Conditions Générales de Ventes

Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation des conditions générales de vente de Bernard une société du groupe Browne Europe SAS.

1. Commandes :

Le franco domicile est attribué pour un minimum de commande de 50 € ttc pour la France, et sauf conditions tarifaires spéciales contractuelles.
Nos produits sont normalement disponible en usine, le délai de livraison est habituellement de 8 jours ouvrés. Dans l’hypothèse ou postérieurement à votre commande un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Bérard vous informera par email de cette indisponibilité, et vous donnera la possibilité : soit d’un remboursement du prix du produit ou d’accepter le délai de livraison proposé.
Lors de la passation de votre commande vous devez confirmer celle-ci par la technique du « double clic » : c est-à-dire après avoir sélectionné des produits ajoutés dans votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (notamment : identification, prix et quantités de produits), avant de valider, d’accepter les présentes CGV et votre obligation de paiement de la commande et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande. 

2. Prix : 

Nos prix s’entendent toutes taxes nets en euros, sont conformes au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. L’emballage et le port sont en sus pour toute commande n’atteignant pas le franco.

3. Livraison - Délais :

Les délais de livraison, indiqués sur les confirmations de commande, sont donnés de bonne foi, à titre indicatif.
Toutefois si 15 jours après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure.
L’acheteur ne pourra se prévaloir de retards éventuels pour annuler la commande et/ou réclamer des dommages-intérêts.
La vente pourra être résolue a la demande de l’une ou l’autre des parties :
L’acheteur pourra obtenir restitution de son acompte, a l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Browne Europe de son obligation de livrer : la guerre, les inondations, les grevés, les pénuries d’approvisionnement, les accidents, en temps opportun, des événements ci-dessus énumérés.
En toutes hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers Browne Europe quelle qu’en soit la cause.

4. Livraison / risques :       

Il appartient à réception par l’acheteur en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et conformément à l’article 105 du code de commerce et confirmer ses réserves, par lettre recommandée avec accuse de réception, auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. La nature de l’avarie doit être précisée scrupuleusement. La mention sous réserve de déballage n’est juridiquement valable en aucun cas

5. Cas de force majeure :       

Bérard est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, lies a des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus de grève des prestataires logistiques ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises.

6. Réception :

Sans préjuger des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur la non conformité du produit livre doivent être signalées par écrit dans les trois jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constates.
Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre Browne Europe et l’acheteur. Tout produit retourne sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Toute reprise acceptée par le vendeur fera l’objet d’un avoir ou d’un remplacement au profit de l’acheteur. En cas de non conformité des produits livres, dûment constatée par Browne Europe. L’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix de Browne Europe, à l’exclusion de dommages-intérêts.

7. Conditions de règlement : nos ventes sont payables au comptant :

Toutes contestations relèvent de la juridictions compétente du siège social de Browne Europe SAS.
En cas de litige seul sera compétent le tribunal de commerce de Romans.

8. Réserve de propriété :

Nous nous réservons expressément la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leurs prix en principal et intérêts, à défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et 15 jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception, demeure infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.

9. Attributions de compétence :

Toutes contestations relèvent de la juridictions compétente du siège social de Browne Europe sas en cas de litige seul sera compétent le tribunal de commerce de romans.

10. Propriété intellectuelle :

Tous les elements du site www.berardfrance.com sont proteges au titre du droit d’auteur des marques ou des brevets .
Leur utilisation sans autorisation préalable et écrite de la société Bérard est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

Mentions légales

Société SAS Browne Europe - Bérard France

N° Siren 444 153 563
Siège social : 175 Route de St Jean - 26190 Saint-Laurent-en-Royans
Téléphone : +33 (0)4 75 47 70 48
Site web : www.berardfrance.com

Droit de propriété :

Le site et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, toute représentation, toute reproduction et, de manière plus générale, toute exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site (sa structure générale, photographies, informations, icônes, logos, graphismes y figurant), sans l’autorisation préalable et écrite est strictement interdite. (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Informations générales :

Ce site est informatif et indicatif. Il a pour objet de présenter les différents produits de la société Bérard France. L’utilisation spécifique des informations contenues sur ce site est de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Liens hypertextes :

Bérard France n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre Bérard France et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Bérard France.